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Arrêté du 4 juillet 2025

modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles éducatives par arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2025 modifie des règles antérieures sans toujours préciser les changements, et demande aux responsables de l'appliquer et de le publier.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels), D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) et D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2018 (Création du CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie) modifié portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Création du brevet professionnel en Esthétique Cosmétique Parfumerie) modifié portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Création d'un nouveau bac pro en esthétique et cosmétique) portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification de l’arrêté du 25 juin 2018

Résumé. Il change des règles d’un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2018Art.
- Arrêté du 25 juin 2018
Art. null
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Modification de l'arrêté du 4 juillet 2025

Résumé. Cet arrêté change des règles d'un arrêté antérieur mais ne précise pas ce qui est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2019Art.
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. null
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Modification de l’Arrêté du 29 décembre 2021

Résumé. L’arrêté indique qu’il modifie des règles d’un arrêté antérieur sans détailler les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2021Art.
- Arrêté du 29 décembre 2021
Art. null

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Responsabilité des autorités éducatives

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4