JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1, D. 337-51 à D. 337-94-1 et D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2018 modifié portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 25 juin 2018

Résumé Il change des règles d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2018 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 4 juillet 2025

Résumé Cet arrêté change des règles d'un arrêté antérieur mais ne précise pas ce qui est modifié.
Mots-clés : arrêtés modification droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification de l’Arrêté du 29 décembre 2021

Résumé L’arrêté indique qu’il modifie des règles d’un arrêté antérieur sans détailler les changements.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2021 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 4

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Responsabilité des autorités éducatives

Résumé Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier.
Mots-clés : Éducation Administration

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal