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Arrêté du 4 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté financier

Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles existantes et entrera en vigueur le 1er septembre, avec le directeur des finances chargé de son application.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,

Arrête :

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Modification des dispositions antérieures

Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté mais n'a pas d'impact sur les règles réelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Un nouvel arrêté change certaines règles d'un arrêt plus ancien, mais ne précise pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur des finances doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 4 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4