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Modification des dispositions antérieures
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023