Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe A « matelas ou surmatelas de classe I », au 2 « matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) 1B », a « Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) », la nomenclature du code 1293872 relatif à AXTAIR ONE PLUS est modifiée comme suit :

a) Dans le paragraphe : « DESCRIPTION », la phrase : « La durée du cycle complet d'alternance entre les deux compartiments est entre 10 et 11 minutes. » est remplacée par la phrase suivante : « La durée du cycle complet d'alternance entre les deux compartiments est entre 9 et 14 minutes. »
b) Dans le paragraphe « MODALITÉS D'UTILISATION » :

- la phrase « La prise en charge d'AXTAIR ONE PLUS est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 30 et 150 kg. » est remplacée par la phrase suivante : « La prise en charge du surmatelas AXTAIR ONE PLUS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications retenues pour des patients ayant un poids compris entre 30 et 165 kg. » ;

- la mention suivante est ajoutée : « La garantie assurée pour l'intégralité du système contre tout vice de fabrication est de 2 ans et la durée de vie est de 5 ans. »

c) Le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE

- VAXT2/ONE-P :
- surmatelas AXTAIR ONE PLUS (VAXT2/MA/ONE) avec compresseur (VAXT/POMPE/ONEP) et housse PROMUST PU ;
- surmatelas AXTAIR ONE PLUS (VAXT/MONEP90/PUL) avec compresseur (VAXT/PONEP) et housse PROMUST PU.
- VAXT2/ONE/CIC-P :
- surmatelas AXTAIR ONE PLUS (VAXT2/MA/ONE/CIC) avec compresseur (VAXT/POMPE/ONEP) et housse PROMUST CIC ;
- surmatelas AXTAIR ONE PLUS (VAXT2/MONEP90/CIC) avec compresseur (VAXT/PONEP) et housse PROMUST CIC. »

d) La date de fin de prise en charge est portée au 31 mars 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.