Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;

Vu la demande présentée le 14 décembre 2007 par l'association Robin des Bois, dont le siège social est situé 14, rue de l'Atlas, Paris (75019), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu l'avis du préfet de Paris du 27 mai 2008 ;

Vu la saisine de la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France et du procureur général près la cour d'appel de Paris en date du 22 janvier 2008 ;

Considérant que l'association Robin des Bois remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 (2°) du code de l'environnement en ce que ses activités statutaires concernent la protection de l'environnement et de l'homme, la défense des espèces menacées, la sauvegarde des milieux naturels, la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles, et correspondent à plusieurs des domaines de protection de l'environnement énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;

Considérant que c'est à titre principal (3° de l'article R. 141-2) que l'association Robin des Bois œuvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elle consacre l'essentiel de son activité à la protection des forêts, à une meilleure gestion des déchets, au recyclage de certains déchets dans des conditions sociales et environnementales satisfaisantes (traitement de certains déchets dangereux), à la dépollution des sols, à la préservation des ressources en eau et à la lutte contre les pollutions marines ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que les garanties d'organisation sont suffisantes (art.R. 141-2, [1° et 4°]),

Arrête :

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement