Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;

Vu la demande présentée le 20 novembre 2007 par l'association Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage, dont le siège social est situé 6, rue des Gombards, à Fontaine-la-Gaillarde (89100), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet de l'Yonne du 21 avril 2008 et du directeur régional de l'environnement de Bourgogne du 28 février 2008, du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne du 24 janvier 2008 et du directeur départemental des services vétérinaires de l'Yonne du 10 janvier 2008 ;

Vu la saisine du procureur général près la cour d'appel de Paris en date du 17 décembre 2007 ;

Considérant que l'Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage remplit les conditions prévues au 2° de l'article R. 141-2 du code de l'environnement, en ce que ses activités statutaires concernent le bon fonctionnement de structures destinées à soigner et à protéger des espèces sauvages, dans le respect d'une charte commune et en ce qu'elle intervient dans les domaines de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage ;

Considérant que c'est à titre principal (3° de l'article R. 141-2) que l'association UFCS œuvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elle consacre l'essentiel de son activité au suivi du fonctionnement et de l'activité des centres de sauvegarde et des centres de reproduction dont la finalité est de soigner, pour les rendre à la liberté, des animaux d'espèces non domestiques trouvés en péril, en ce qu'elle collabore à des programmes nationaux agréés de réintroduction ou de renforcement de populations par la reproduction en captivité d'espèces en danger et met en place des actions comme le suivi télémétrique afin de contribuer à la connaissance des espèces et à leur suivie ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que les garanties d'organisation sont suffisantes (art.R. 141-2 [1° et 4°]),

Arrête :

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement