Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;
Vu la demande présentée le 20 novembre 2007 par l'association Sèvre Environnement, dont le siège social est situé à Largeasse, Saint-Aubin-de-Baubigné (79700), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique interdépartemental sur plusieurs régions ;
Vu les avis des préfets des départements des Deux-Sèvres, de Maine-et-Loire et de la Vendée respectivement du 23 août 2007 et des 2 et 19 juillet 2008, des directeurs régionaux de l'environnement des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes du 3 mai 2007 et du procureur général près la cour d'appel de Poitiers du 15 mai 2007 ;
Considérant que l'Association de défense de l'environnement, de la qualité de l'air et de l'eau remplit les conditions prévues au 2° de l'article R. 141-2 du code de l'environnement, en ce que ses activités statutaires visent à défendre la qualité de l'environnement, à lutter contre la pollution et protéger la nature et en ce qu'elle mène des actions pour prévenir, réduire ou supprimer les pollutions et nuisances de toutes sortes et pour veiller à la protection et la défense des sites et paysages ;
Considérant que c'est à titre principal (3° de l'article R. 141-2) que l'association ADQAE œuvre pour la protection de l'environnement, en ce que l'essentiel de son activité concerne des actions d'éducation, de sensibilisation, de conseil et de formation à l'environnement, la participation au niveau régional à des instances de réflexion, de surveillance, de concertation, la veille contre les pollutions et l'aide aux victimes de nuisances et pollution ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que les garanties d'organisation sont suffisantes (art.R. 141-2 [1° et 4°]),
Arrête :
