Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 4 avril 2016 :
Dans le corps du texte : après les mots : « de l'arrêté du 28 mai 1993 » les alinéas suivants sont modifiés comme suit :
« Mme Ghislaine ESCOBAR est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 760,00 € (sept cent soixante euros).
Mme Ghislaine ESCOBAR percevra une indemnité de responsabilité fixée à 140,00 € (cent quarante euros). »
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