Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions, relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé, suivants :

I. - Association Saint-Paul de Mausole (13210 Saint-Rémy-de-Provence)

Décision unilatérale de l'employeur du 23 octobre 2015.

II. - Association CEID Addictions (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 19 octobre 2015.

III. - Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ASEA) (43150 Le Monastier-sur-Gazeille)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2015.

IV. - APAJH de Loire-Atlantique (44100 Nantes)

Décision unilatérale de l'employeur du 15 octobre 2015.

V. - Les Papillons blancs du Cambrésis (59408 Cambrai)

Décision unilatérale de l'employeur du 23 octobre 2015.

VI. - AFAPEI du Calaisis (62103 Calais)

Décision unilatérale de l'employeur du 19 novembre 2015.

VII. - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 13 novembre 2015.

VIII. - Les PEP 63 (63050 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 20 novembre 2015.

IX. - Association ARSEA (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2015.

X. - Association des professionnels de santé du Centre Alsace (APSCA) (68000 Colmar)

Décision unilatérale de l'employeur du 1er novembre 2015.

XI. - Association Providence de Ribeauvillé (68153 Ribeauvillé)

1. Accord d'entreprise du 7 octobre 2015 (établissements sous CC66).
2. Accord d'entreprise du 22 octobre 2015 (établissement sous CC51).

XII. - APEI de Maurienne (73300 Saint-Jean-de-Maurienne)

Décision unilatérale de l'employeur du 26 octobre 2015.

XIII. - CESAP (75013 Paris)

Décision unilatérale de l'employeur du 21 octobre 2015.

XIV. - Association JCLT (75011 Paris)

Décision unilatérale de l'employeur du 16 novembre 2015.

XV. - Association Insertion & Alternatives (75011 Paris)

Décision unilatérale de l'employeur du 17 novembre 2015.

XVI. - SOS Villages d'enfants (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 29 octobre 2015.

XVII. - Fondation Diaconesses de Reuilly (78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2013 et avenant n° 1 du 5 novembre 2015.

XVIII. - Association ARPEI (93220 Gagny)

Décision unilatérale de l'employeur du 5 novembre 2015.

XIX. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)

Décision unilatérale de l'employeur du 19 octobre 2015.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association France terre d'asile (75008 Paris)

Avenant 2015-05 du 26 octobre 2015 relatif à la revalorisation des premiers coefficients et à des mesures indemnitaires.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.