Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. HUYGHE (Sébastien, Pierre, Roger) en qualité de notaire exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES », à la résidence de Paris.
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JORF n°0258 du 1 novembre 2025
Arrêté du 31 octobre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 10 avril 2025 arrêtant la cession des deux offices de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES »,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche