JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Arrêté du 31 octobre 2023

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Nomination et modification d'un notaire et d'une société civile professionnelle

Résumé Un notaire démissionne et une nouvelle société de notaires est nommée à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2023 :
La démission de M. SIRE (Stéphane, Raymond, Denis), notaire à la résidence des Achards (Vendée), est acceptée.
La société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée) et d'un office de notaire à la résidence de Montaigu-Vendée (Vendée), est nommée notaire à la résidence des Achards (Vendée), en remplacement de M. SIRE (Stéphane, Raymond, Denis).
M. SIRE (Stéphane, Raymond, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence des Achards (Vendée).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle » est ainsi modifiée : « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU, François BROSSET et Stéphane SIRE, notaires associés ».