JORF n°0258 du 7 novembre 2023

Arrêté du 31 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des produits remboursables pour l'implant urétéral DEFLUX

Résumé L'implant DEFLUX est mieux décrit et remboursé jusqu'en 2028.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Implants urogénitaux », dans le paragraphe : « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal » :

a) Dans la rubrique « Société KEBOMED France (KEBOMED) », avant le paragraphe « INDICATIONS » est ajouté le paragraphe suivant :

« DESCRIPTION
« DEFLUX est un implant urétéral de copolymère injectable stérile composé de 2 polymères résorbables : des microsphères de dextranomère, de 80 à 250 µm de diamètre, dans une solution d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire à 1 % » ;

b) Dans la nomenclature du code 3138390 relatif à l'implant urétéral de copolymère DEFLUX :
a. Le paragraphe suivant est ajouté :

« REFERENCE PRISE EN CHARGE
« 011503 (seringue DEFLUX pré-remplie de 1 mL) » ;

b. La date de fin de prise en charge est portée au 15 juillet 2028.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech