Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
- The Garrick Club Collection, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LUXE DE POCHE. LA MODE DES BOÎTES, TABATIÈRES, ÉTUIS ET PETITS OBJETS DE LUXE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES » présentée au musée Cognacq-Jay, Paris, du 28 mars 2024 au 29 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mars 2024 au 14 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.