JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Arrêté du 31 octobre 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
- Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Memorial Art Gallery - University of Rochester, Rochester, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Nasjonalmuseet, Oslo, Suède,

prêtés à l'exposition « L'IMPRESSIONNISME ET LA MER » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 29 mars 2024 au 30 juin 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 mars 2024 au 14 juillet 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.