Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Albert Weisgerber Stiftung, Saint-Ingbert, Allemagne ;
- Indianapolis Museum of Art, Newfields, Indianapolis, IN, Etats-Unis ;
- The Newark Museum of Art, Newark, NJ, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Hugh Lane Gallery, Dublin, Irlande ;
- Pinacoteca Giuseppe De Nittis, Barletta, Italie ;
- Leeds Art Gallery, Leeds Museums and Galleries, Leeds, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LE SPECTACLE DE LA MARCHANDISE. ART ET COMMERCE, 1860-1914 » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Caen, du 6 avril 2024 au 8 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 mars 2024 au 27 septembre 2027, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.