Article 1
Aux deuxième et troisième « Considérant » de l'arrêté susvisé du 27 septembre 2019, le mot : « important » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « modéré ».
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JORF n°0258 du 6 novembre 2019
Arrêté du 31 octobre 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2019, relatif à la spécialité AIMOVIG 70 (70 mg/ml) solution injectable en stylo prérempli, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1922640A - Journal officiel de la République française du 2 octobre 2019) ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 27 février 2019 relatif au médicament relevant du présent arrêté,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune