JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Arrêté du 31 octobre 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, publié au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2000 (NOR : MESS0023574A) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, publié au Journal officiel de la République française du 11 avril 2019 (NOR : SSAS1903038A).

Vu la décision du 22 février 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, publiée au Journal officiel de la République française du 18 mars 1994 (NOR : SPSM9400641S) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 4 septembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

Pour les spécialités pharmaceutiques CERETEC 500 microgrammes, trousse radiopharmaceutique, 5 ml en poudre (B/1) (CIP N° 34009 556 177 2 3), (B/2) (CIP N° 34009 556 178 9 1), (B/5) (CIP N° 34009 556 179 5 2) du laboratoire GE HEALTHCARE SAS, mentionnées dans l'annexe à la décision susvisée du 22 février 1994, les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie, sont :
Ce médicament est à usage diagnostique uniquement.
Après reconstitution à l'aide d'une solution injectable de pertechnétate (99mTc) de sodium, la solution d'exametazime technetiée (99mTc) est indiquée chez les adultes en :

- neurologie :

Le Technetium exametazime-(99mTc) est utilisé pour effectuer une tomographie d'émission monophotonique (TEMP) pour la détection des anomalies de débits sanguins régionaux cérébraux. Les indications suivantes sont suffisamment documentées :

- évaluation des patients en cas de suspicion de démence (diagnostic différentiel entre maladie d'Alzheimer et autres démences dégénératives) ;
- latéralisation et localisation pré-chirurgicale des foyers épileptogènes des épilepsies partielles explorées au stade ictal ;
- évaluation des patients en cas de maladies cérébrovasculaires : déficit neurologique aigu non expliqué par IRM ou TDM ; évaluation et pronostic d'un accident vasculaire cérébral ;
- aide au diagnostic de mort cérébrale ;
- évaluation de lésions cérébrales post-traumatiques.

- maladies infectieuses ou inflammatoires :

La cible diagnostique est les tissus ou organes où vont s'accumuler les leucocytes après marquage in vitro avec l'exametazime-(99mTc) :

- détection des foyers infectieux ostéomyélites (sans et avec ostéosynthèse)
- diagnostic topographique et d'activité des maladies inflammatoires intestinales (maladie de Crohn et rectocolite hémorragique) lorsque les explorations habituelles sont contre-indiquées ou mises en défaut ; diagnostic de différenciation entre lésions actives et inactives.

Article 2

Pour les spécialités pharmaceutiques CERESTAB 500 microgrammes, trousse radiopharmaceutique, 5 ml en poudre (B/2) (CIP N° 34009 562 357 9 7), (B/5) (CIP N° 34009 562 358 5 8) du laboratoire GE HEALTHCARE SAS, mentionnées dans l'annexe à l'arrêté susvisé du 20 novembre 2000, les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie, sont :
Ce médicament est à usage diagnostique uniquement.
Après reconstitution à l'aide d'une solution injectable de pertechnétate (99mTc) de sodium, la solution d'exametazime technetiée (99mTc) est indiquée chez les adultes en :

- neurologie :

Le Technetium exametazime-(99mTc) est utilisé pour effectuer une tomographie d'émission monophotonique (TEMP) pour la détection des anomalies de débits sanguins régionaux cérébraux. Les indications suivantes sont suffisamment documentées :

- évaluation des patients en cas de suspicion de démence (diagnostic différentiel entre maladie d'Alzheimer et autres démences dégénératives) ;
- latéralisation et localisation pré-chirurgicale des foyers épileptogènes des épilepsies partielles explorées au stade ictal ;
- évaluation des patients en cas de maladies cérébrovasculaires : déficit neurologique aigu non expliqué par IRM ou TDM ; évaluation et pronostic d'un accident vasculaire cérébral ;
- aide au diagnostic de mort cérébrale ;
- évaluation de lésions cérébrales post-traumatiques.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune