JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018

Le Premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

M. Jean-Paul Albertini, conseiller maître à la Cour des comptes, Mme Michèle Froment-Védrine, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, MM. Didier Guédon, Olivier Ortiz, conseillers maîtres à la Cour des comptes, M. Jean-Christophe Chouvet, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, conseillère référendaire à la Cour des comptes et M. Jacques Schwartz, président de section de chambre régionale des comptes honoraire sont nommés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2018.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2018.

D. Migaud