JORF n°276 du 28 novembre 1998

Arrêté du 31 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 31 octobre 1998, sont arrêtées les dépenses et les recettes du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998 à la somme nette de 165 967 378 F.