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JORF n°262 du 11 novembre 1997
Arrêté du 31 octobre 1997
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Annie Franck est nommée chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME. ANNIE FRANCK EST NOMMEE CHARGE DE MISSION.
Fait à Paris, le 31 octobre 1997.
Jean-Pierre Masseret