JORF du 14 novembre 1997

Arrêté du 31 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est minoré de la somme de 146 509 F (décision modificative no 1).