JORF n°260 du 8 novembre 1997

Arrêté du 31 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 octobre 1997, M. Bayle (Jean-Marc),
élève de l'institut régional d'administration de Lille, est déclaré apte à être titularisé à compter du 1er novembre 1997.