JORF n°271 du 22 novembre 1990
Arrêté du 31 octobre 1990
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 31 octobre 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale gazeuse du groupement des Sources Badoit, captée à 42330 Saint-Galmier, et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle gazeuse>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de VVK01/BAD.G.01/90.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE GAZEUSE DU GROUPEMENT DES SOURCES BADOIT,CAPTEE A 42330 SAINT-GALMIER,ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE.