Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.
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JORF n°267 du 17 novembre 1990
Arrêté du 31 octobre 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs en date du 31 octobre 1990, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Barrier (Jean-Luc); M. Chaupin (Jean-Louis); Mme Dhaene (Christine); M.
Gatti (Daniel); M. Guilbaud (Michel); M. Koskas (Thierry); M. Masson (Michel).
DESIGNATION DE MM. BARRIER JEAN-LUC,CHAUPIN JEAN-LOUIS,MME. DHAENE CHRISTINE,MM. GATTI DANIEL,GUILBAUD MICHEL,KOSKAS THIERRY ET MASSON MICHEL.