Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, dans la sous-section 5 « Implants tendineux », dans le paragraphe « Implants de suture percutanée du tendon d'Achille », dans la rubrique « Société FH ORTHO », dans la nomenclature du code 3150697 :

a) Dans le paragraphe « 3. CONDITIONS D'UTILISATION », les dispositions suivantes sont ajoutées :

« IRM compatibilité
« Le statut de la compatibilité IRM du dispositif implantable TENOLIG n'a pas été identifié.
« L'implantation de TENOLIG est temporaire, l'implant est retiré au bout de 45 jours. » ;

b) Le paragraphe « 4. CONTRE-INDICATIONS » est remplacé comme suit :

« 4. CONTRE-INDICATIONS
« TENOLIG ne doit pas être utilisé en cas :

« - d'infection ou une infection latente touchant la zone d'intervention ;
« - de rupture ancienne ou avec perte de substance importante ;
« - de rupture basse ;
« - de désordres mentaux ou neuromusculaires pouvant constituer un risque non acceptable pour le patient et pouvant être source de complications post-opératoires ;
« - d'allergies connues aux fibres synthétiques et au nickel ;
« - de désinsertions calcanéennes ou ruptures hautes à la jonction myotendineuse. » ;

c) La date de fin de prise en charge est portée au 22 novembre 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.