JORF n°0079 du 3 avril 2022

Titre V : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Article 24 Résultats, publication et secret

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication et propriété des résultats de recherche au sein d'un groupement

Résumé Les membres d'un groupe de recherche partagent leurs infos et gardent leurs résultats, avec des règles claires pour les utiliser et les diffuser.

Chacun des membres du groupement s'engage à communiquer aux autres toutes les informations nécessaires à l'exécution des travaux de recherche communs.
Les équipes ayant bénéficié d'un soutien du groupement restent propriétaires des résultats produits dans ce cadre et sont libres de diffuser leurs travaux dans le respect de la protection des données à caractère personnel et des obligations de confidentialité en mentionnant l'aide apportée par le groupement.
Les travaux de recherche effectués dans le cadre du groupement feront l'objet de conventions particulières précisant les conditions d'exploitation et de diffusion des résultats.
Le groupement respecte et promeut les principes de la science ouverte, qu'il s'agisse de libre accès aux publications scientifiques ou d'ouverture des données et des logiciels.