Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 du préfet de l'Aube portant interdiction d'accéder au stade de l'Aube, d'accéder, de circuler et de stationner au stade de l'Aube, au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims du samedi 2 avril au dimanche 3 avril 2022 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Stade de Reims sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Dijon le 9 mars 2019, à celle de Metz le 22 août 2021 où des supporters rémois n'ont pas respecté la procédure d'encadrement et ont tenté de pénétrer dans le stade dans le but d'affronter les supporters de l'équipe adverse, et à celle de Strasbourg le 21 novembre 2021 où les supporters se sont réunis avant la rencontre pour se battre ; qu'en marge des rencontres, les supporters rémois organisent régulièrement des affrontements violents où ils peuvent être renforcés par des groupes d'autres équipes, comme ce fut le cas le 6 mars 2022 contre les supporters strasbourgeois lors de la venue de l'équipe du Racing Club de Strasbourg Alsace à Reims ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Troyes, certains supporters du club de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) adoptent également fréquemment un comportement violent par des rixes entre supporters ou par des violences contre les forces de l'ordre ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 13 septembre 2019 (ESTAC-Stade Malherbe Caen Calvados Basse-Normandie) où les supporters des deux équipes se sont affrontés, le 18 octobre 2019 (ESTAC-Le Mans FC) où les forces de l'ordre ont dû intervenir pour rétablir l'ordre et le 28 février 2020 (ESTAC-Association de la jeunesse auxerroise) où une rixe a éclaté entre supporters ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters du Stade de Reims et de l'ESTAC sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 16 avril 2016 à Troyes où une rixe impliquant soixante-dix supporters, s'attaquant avec des barres de fer et des briques, a fait trois blessés dont un grave et le 19 décembre 2016 où les supporters rémois ont jeté des projectiles sur le bus des joueurs troyens ; qu'en dernier lieu, en amont de la rencontre du 24 octobre 2021 à Reims, les supporters rémois ont multiplié les provocations à l'égard de leurs homologues troyens, en revendiquant notamment le cambriolage de leur local ; que le jour de la rencontre, les supporters rémois ont commis des dégradations importantes en forçant le dispositif de sécurité pour rejoindre le parking visiteurs et seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter l'affrontement entre les supporters des deux équipes ; qu'en outre, les supporters rémois se rendent régulièrement sur les lieux des rencontres de l'équipe de l'ESTAC avec des équipes tierces, dans le but de provoquer des rixes avec les supporters troyens ; qu'il en a été ainsi le 8 décembre 2018 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin où des supporters troyens ont été agressés et où une bâche leur a été dérobée avant d'être exhibée par des supporters rémois le lendemain lors de la rencontre entre l'équipe de Lille et celle de Reims, et le 15 août 2021 à Clermont-Ferrand ; que si les équipes du Stade de Reims et de l'ESTAC, qui n'évoluaient pas dans le même championnat avant cette saison, ne s'étaient pas affrontées en rencontre officielle depuis 2016, la rivalité ancienne entre ces supporters est renforcée par les événements survenus à Reims le 24 octobre dernier lors de la rencontre aller entre les deux équipes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour la sécurisation chaque week-end de plusieurs manifestations déclarées ou non déclarées (contre les mesures sanitaires, marche pour le climat, manifestations féministes) ; que les antécédents entre les deux équipes et la capacité des supporters du club de Reims à mobiliser des renforts parmi les supporters ultras d'autres clubs conduisent à organiser un service d'ordre renforcé le jour de la rencontre, mais également les jours précédents celles-ci ; qu'ainsi, les forces de l'ordre ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet de l'Aube du 30 mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade de l'Aube de Troyes et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du 3 avril 2022,
Arrête :
