La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;
Vu la demande d'autorisation du 11 septembre 2020 au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne agglomération en vue de la construction de la station d'épuration des eaux usées de la commune de L'Ile-d'Olonne, transmise avec avis favorable par courrier du préfet de la Vendée en date du 13 janvier 2021 ;
Vu l'avis n° 2019-71 du 9 octobre 2019 de l'Autorité environnementale sur la construction en remplacement de la station d'épuration de L'Ile-d'Olonne ;
Vu les réponses apportées par la communauté d'agglomération Les sables d'Olonne agglomération aux recommandations de l'autorité environnementale ;
Vu le rapport et les conclusions motivées rendus par le commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée du 26 octobre 2020 au 25 novembre 2020 en application des articles L. 123-1 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant que le projet s'inscrit dans le cadre d'une construction d'une station d'épuration nouvelle ;
Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
Arrêtent :
