JORF n°0083 du 8 avril 2021

Arrêté du 31 mars 2021

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Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition à Versailles

Résumé Les objets d'art prêtés pour une exposition à Versailles sont protégés jusqu'au 11 juillet 2021.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mars 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 juillet 2020 (NOR : MICC2018663A), publié au Journal officiel du 26 juillet 2020, par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 juillet 2020 (NOR : MICC2019459A), publié au Journal officiel du 31 juillet 2020, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 septembre 2020 (NOR : MICC2022707A), publié au Journal officiel du 13 septembre 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Palacio Real, Madrid, Espagne ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Musei di Strada Nuova - Palazzo Rosso, Gênes, Italie ;
- Castello Sforzesco, Milan, Italie ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles organisateur de l'exposition « HYACINTHE RIGAUD OU LE PORTRAIT SOLEIL » présentée dans les salles d'Afrique et de Crimée du château de Versailles du 17 novembre 2020 au 13 juin 2021, sont prorogées jusqu'au 11 juillet 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.