JORF n°0083 du 8 avril 2021

Arrêté du 31 mars 2021

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Insaisissabilité des biens prêtés pour l'exposition à l'Orangerie

Résumé Les œuvres prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre la saisie pendant le prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mars 2021, les biens appartenant aux institutions suivantes :

- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Barnes Foundation, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Glenstone, Potomac, MD, Etats-Unis ;
- Princeton University Art Museum, Princeton, NJ, Etats-Unis ;
- Neuberger Museum of Art - Purchase College, State University of New York, Purchase, NY, Etats-Unis ;
- Hirshhorn Museum and Sculpture Garden - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « SOUTINE DE KOONING, LA PEINTURE INCARNÉE » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 14 septembre 2021 au 10 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 août 2021 au 14 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.