Arrête:
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JORF n°91 du 16 avril 1992
Arrêté du 31 mars 1992
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 580000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 580000000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I CHARGES COMMUNES,TITRE IV,CHAPITRE 44-75.
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT CELUI DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAPITRE 43-03.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 31 mars 1992.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/1992
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