Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17, R. 163-7 et R. 163-13 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 163-7 (II - 3°) du code de la sécurité sociale, peuvent notamment être radiées de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du même code les spécialités faisant l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché et doivent par conséquent être radiées de la liste susmentionnée en application des dispositions précitées de l'article R. 163-7 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
