JORF n°0136 du 12 juin 2011

Arrêté du 31 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2011, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er octobre 2011

M. Philippe BOTHOREL, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.

A compter du 1er novembre 2011

M. Olivier GRAND, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

A compter du 31 décembre 2011

Mme Claude LACROIX, épouse FOURNIER, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

A compter du 1er janvier 2012

M. Jacques DEFOS DU RAU, avocat général près la cour d'appel de Pau.
M. Jean-Pierre POUSSIN, président de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Nelly PREZELIN, épouse PRADEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. André SARLIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Mme Marie-Anne TELLIEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

A compter du 31 janvier 2012

M. Jean-Yves KERGUEN, vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

A compter du 1er mars 2012

M. Christian HALLARD, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Yves SAINT-MACARY, président de chambre à la cour d'appel de Pau.