Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Association pour l'aide aux enfants inadaptés
(02700 Tergnier)

Accord d'entreprise du 9 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

II. ― Association Vers l'autonomie du sujet
(08105 Charleville-Mézières)

Plan d'action du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
Avenant de mise en conformité du 7 avril 2010.

III. ― ADDSEA
(25000 Besançon)

Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

IV. ― Association YMCA
(31773 Colomiers)

Plan d'action de l'entreprise du 11 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

V. ― Association Abbé de l'Epée
(43000 Le Puy-en-Velay)

Plan d'action du 31 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors.

VI. ― Association L'Eveil,
(51100 Reims)

Plan d'action du 24 novembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
VII. ― Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Roselle et de la Nied (57500 Saint-Avold)
Accord d'entreprise du 23 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

VIII. ― Association La Bouée des jeunes
(59500 Douai)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
Avenant de mise en conformité du 29 mars 2010.

IX. ― Association familiale Les Papillons blancs de Denain
et environs (59220 Denain)

Accord collectif d'association du 10 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

X. ― Association Les Papillons blancs de Dunkerque
(59140 Dunkerque)

Accord d'entreprise du 30 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XI. ― Association ANAIS
(61008 Alençon)

Plan d'action du 15 janvier 2010 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XII. ― APEI d'Hénin-Carvin et environs
(62253 Hénin-Beaumont)

Accord d'entreprise du 5 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XIII. ― Centre Adélaïde Perrin
(69002 Lyon)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XIV. ― Fondation Georges Coulon
(72150 Le Grand-Lucé)

Plan d'action du 7 décembre 2009 emploi des seniors.

XV. ― Association Presence
(83500 La Seyne-sur-Mer)

Plan d'action du 14 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XVI. ― Association Le Pavillon
(85310 Saint-Florent-des-Bois)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XVII. ― ADAPEI des Vosges
(88027 Epinal)

Accord d'entreprise du 20 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XVIII. ― ADAPEI 90
(90007 Belfort)

Plan d'action 2009-2011 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XIX. ― Association Santé à domicile
(91100 Corbeil-Essonnes)

Accord d'entreprise du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XX. ― Fédération APAJH
(92213 Saint-Cloud)

Plan d'action du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

I. ― AAPEI
(49017 Angers)

Plan d'action du 17 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors et de leur maintien dans l'emploi et annexe n° 1 du 15 mars 2010.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.