JORF n°132 du 8 juin 1996

Arrêté du 31 mai 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 ;

Vu le décret no 82-988 du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
- le directeur des écoles ou son représentant ;
- le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant ;
- le directeur des personnels de l'encadrement ou son représentant ;
- le directeur de l'administration et du personnel ou son représentant ;
- le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;
- le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le directeur de la communication ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des écoles, ou son représentant ; - le chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'encadrement, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion, ou son représentant ;
- le chef du service de l'informatique de gestion à la direction de l'administration et du personnel ou son représentant ;
- le chef du service des affaires budgétaires à la direction générale des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.

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Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXANT LA LISTE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU CTPM SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1994.

APPLICATION DU DECRET 82988 DU 22-11-1982.

Fait à Paris, le 31 mai 1996.

François Bayrou