JORF n°0191 du 5 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 22 juillet 2020,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines

L. Mezin