La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3135-1 et L. 1435-1 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 10 juillet 2014 relatif à la nécessité de poursuivre les campagnes de vaccination contre le clone B:14:P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et les Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 22 janvier 2014 relatif au schéma vaccinal par le vaccin MenBvac® et à une éventuelle revaccination par Bexsero® ;
Considérant que, pendant les douze derniers mois, l'incidence observée des infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 a été nulle dans les zones où la campagne de vaccination a été suspendue en 2013 ;
Considérant que les niveaux actuels d'incidence des infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les zones ciblées par les campagnes de vaccination sont comparables à ceux observés avant l'émergence des foyers et justifient l'arrêt des vaccinations ciblées ;
Considérant qu'un nouveau vaccin, le vaccin Bexsero®, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché le 14 janvier 2013, est disponible depuis le 9 décembre 2013 ;
Considérant que les personnes ayant commencé une vaccination achèvent leur schéma vaccinal ;
Considérant que la quatrième dose de rappel de MenBvac® peut être administrée à partir de six mois après la troisième dose de ce vaccin ;
Considérant que les personnes ayant commencé une vaccination avec Bexsero® complètent leur vaccination selon les schémas recommandés par l'AMM du vaccin,
Arrête :
Il est mis fin à la campagne de vaccination contre les infections invasives à méningocoque de souche particulière B:14:P1-7,16 organisée dans les conditions définies par l'arrêté du 14 janvier 2014 susvisé, sous réserve de l'article 2 du présent arrêté.
1 version
Les personnes ayant commencé leur vaccination avec le vaccin Bexsero® achèvent leur vaccination avec ce même vaccin, selon les schémas recommandés par l'autorisation de mise sur le marché, conformément au calendrier des vaccinations.
Les personnes ayant commencé leur vaccination avec le vaccin MenBvac® achèvent leur vaccination avec ce même vaccin, selon un schéma vaccinal de quatre doses avec l'injection des trois premières doses à six semaines d'intervalle et un rappel pratiqué six mois après l'injection de la troisième dose.
1 version
Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie, les préfets de la Seine-Maritime et de la Somme, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
F. Weber