Arrête:
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JORF n°181 du 4 août 1991
Arrêté du 31 juillet 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4038794081 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4038794081 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 31-02,31-90,31-92 ET 33-90,II: SGDN,TITRE III,CHAP. 31-01,31-02,31-96,IV: PLANS,TITRE III,CHAP. 31-01,31-02,33-90 ET 33-91.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES.
APPLICATION L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 04/08/1991
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