JORF n°188 du 15 août 1990

Arrêté du 31 juillet 1990

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;

Vu la proposition du ministre de l'intérieur;

Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - La composition de la commission no 7 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Représentants de l'Etat:
- le préfet de la région Guadeloupe, président;
- le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe,
vice-président;
- le recteur de l'académie Antilles-Guyane;
- le directeur régional des affaires culturelles de Martinique,
ou leurs représentants.
Représentants des collectivités locales:
Mme de Grandmaison (Madeleine), titulaire;
M. Pameole (François), titulaire;
M. Lise (Claude), suppléant;
M. Clery (Jérôme), suppléant.
Représentants des professionnels:
Mme Verin (Jeanine), titulaire;
Mme Mattes (Marylène), titulaire;
M. Raul (Ronnie), suppléant.
M. Felix (Gérard), suppléant.
Personnalités qualifiées:
Mme Blou (Léna), titulaire;
Mme Texereau (Simone), titulaire;
Mme Deshauteurs (Lydia), suppléante.
Représentants des usagers:
Mme du Breuil (Simone), titulaire;
Mme Jombert (Dany), titulaire.

1 version

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989.

Fait à Paris, le 31 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la musique et de la danse:

L'administrateur civil,

M.-C. VITOUX