Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2020 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football du dimanche 2 février 2020 opposant l'OGC Nice à l'Olympique lyonnais ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique lyonnais (OL) sont fréquemment la source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences commises à l'encontre des forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été notamment ainsi le 3 décembre 2016 (Metz - Lyon), les 5 février et 5 novembre 2017 (Saint-Etienne - Lyon), le 19 octobre 2017 (Everton FC - Lyon), le 3 décembre 2017 (Caen - Lyon), le 19 septembre 2018 (Manchester City - Lyon), le 23 octobre 2018 (Hoffenheim - Lyon), le 13 mars 2019 (FC Barcelone - Lyon) et en dernier lieu, le 24 mai 2019 (Nîmes - Lyon) ;

Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Nice, certains supporters de l'OGC Nice font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 26 février 2016 lors du match contre l'équipe de Bastia, le 14 mai 2017 pendant la rencontre avec l'Angers Sporting Club de l'Ouest et les 11 septembre 2016, 1er octobre 2017 et 21 octobre 2018 à l'occasion de matchs contre l'Olympique de Marseille ;

Considérant de surcroît que les relations entre les supporters de l'OL et de l'OGC Nice sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi le 15 avril 2016, le 20 mai 2017, le 19 mai 2018 et, en dernier lieu, le 30 janvier 2020 ; que particulièrement, à l'occasion de cette dernière rencontre, les forces de l'ordre ont appréhendé dans les autobus des supporters lyonnais des barres de fer, une matraque télescopique, un poing américain et un générateur d'aérosol lacrymogène ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 2 février 2020 à 15 heures au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2020 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera de Nice et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité disponibles ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 2 février 2020, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 31 janvier 2020.

Christophe Castaner