Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 1990 et pour compter du 1er février 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre territorial d'administration et de comptabilité no 991 à Strasbourg (Bas-Rhin) est fixé à 142500 F.

L'arrêté du 4 mars 1987 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre territorial d'administration et de comptabilité no 991 à Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.