Créé le 2 avril 1992
Sont abrogés :
- l'arrêté du 22 juillet 1986 relatif aux règles applicables aux aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les espaces associés aux aérodromes désignés par décision ministérielle ;
- l'arrêté du 23 juillet 1986 relatif aux règles applicables aux aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les régions d'information de vol au-dessus d'un niveau défini par décision ministérielle ;
- la décision du 24 juillet 1986 relative aux procédures applicables par les commandants de bord des aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les espaces associés aux aérodromes de Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac et Genève-Cointrin, modifiée par la décision du 1er août 1988 ;
- la décision du 25 juillet 1986 relative aux règles applicables par les commandants de bord des aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine au-dessus du plus élevé des niveaux suivants : niveau de vol 120 ou 600 mètres au-dessus du sol, modifiée par la décision du 1er août 1988.
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