Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
2 octobre 2009 :
M. Denis MOREAU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
2 décembre 2009 :
M. Michel GASTEAU, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
3 décembre 2009 :
Mme Françoise ROULLET, épouse GOUJON, conseillère à la cour d'appel de Riom.
7 décembre 2009 :
Mme Martine SIERP, épouse BLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
24 décembre 2009 :
Mme Ghislaine GOUACHON-DUFRENNE, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
31 décembre 2009 :
M. André CAPPE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.
Mme Marie-Christine RIBIERE, épouse GRAMFORT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
1er janvier 2010 :
M. Pierre CAZENAVE, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
4 janvier 2010 :
M. Alain CLAUSTRE, vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Mme Chantal MECHICHE, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Serge RAVIER, vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville.
M. Jean REYNAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Roger RIBAULT, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers.
5 janvier 2010 :
Mme Françoise BOURROUX, épouse MARTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
M. Alain REYNAUD, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
7 janvier 2010 :
M. Jean-Claude BERLIOZ, avocat général près la cour d'appel de Chambéry.
11 janvier 2010 :
Mme Elisabeth GABELLA, épouse WANNER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
16 janvier 2010 :
M. Jean-Louis ROUDIL, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
18 janvier 2010 :
M. Thierry MALLERET, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble.
31 janvier 2010 :
Mme Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
1er février 2010 :
M. Alain BALLEREAU, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
2 février 2010 :
M. Robert PELTIER, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Claire VANDEVILLE, épouse DEVRED, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.
3 février 2010 :
M. Alain GUILHEM, magistrat du premier grade.
4 février 2010 :
M. Jean-Louis CHAUX, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
6 février 2010 :
M. Jean-François JACQUET, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.