Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé, les mots « muaythaï - boxe thaï » sont supprimés.
1 version
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la décision de l'assemblée générale du comité national du muaythaï de la Fédération française de full-contact en date du 27 janvier 2008 ;
Vu les courriers de la Fédération française de full-contact en date du 12 mars 2008 et du 25 septembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2008 accordant l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport à la Fédération française de sports de contacts ;
Vu la demande de la Fédération française de sports de contacts en date du 1er juillet 2008 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 10 septembre 2008,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé, les mots « muaythaï - boxe thaï » sont supprimés.
1 version
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de sports de contacts et disciplines associées : muaythaï - boxe thaï, kick boxing, K1 rules.
1 version
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
L'adjointe à la directrice des sports,
chef de service,
A. Wagner