JORF n°0277 du 28 novembre 2008

Arrêté du 30 septembre 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu la décision de l'assemblée générale du comité national du muaythaï de la Fédération française de full-contact en date du 27 janvier 2008 ;

Vu les courriers de la Fédération française de full-contact en date du 12 mars 2008 et du 25 septembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2008 accordant l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport à la Fédération française de sports de contacts ;

Vu la demande de la Fédération française de sports de contacts en date du 1er juillet 2008 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 10 septembre 2008,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé, les mots « muaythaï - boxe thaï » sont supprimés.

Article 2

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de sports de contacts et disciplines associées : muaythaï - boxe thaï, kick boxing, K1 rules.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

L'adjointe à la directrice des sports,

chef de service,

A. Wagner