JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Arrêté du 30 octobre 2024

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Nomination et dissolution d'offices de notaires

Résumé Un arrêté a mis fin au travail de certains notaires et a créé deux nouvelles sociétés pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SERRERO (David, Lucien), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SYNACT » à la résidence de Paris.
Les retraits de M. BORIES (Arthur, Pierre, Jean, Marie), de M. NAKACHE (Gregory, Arnaud), et de Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie), épouse ARNAL, notaires associés, membres de la société actions simplifiée « SYNACT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris et d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BORIES (Arthur, Pierre, Jean, Marie), de M. NAKACHE (Gregory, Arnaud), et de Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie), épouse ARNAL, la société par actions simplifiée « SYNACT » est dissoute.
La société par actions simplifiée « SYNACT PARIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société par actions simplifiée « SYNACT ».
M. NAKACHE (Gregory, Arnaud) et M. SERRERO (David, Lucien) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SYNACT PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La société par actions simplifiée « SYNACT VILLENEUVE-LES-BEZIERS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve lès Béziers (Hérault), en remplacement de la société par actions simplifiée « SYNACT ».
M. BORIES (Arthur, Pierre, Jean, Marie) et Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie), épouse ARNAL, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SYNACT VILLENEUVE-LES-BEZIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault).