Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres des jurys pour le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale

Résumé. Les membres des jurys pour le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale seront désormais payés.

Le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et D. 6113-20 (Détermination du niveau de qualification des diplômes) ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er août 2023 (Modification des rémunérations des jurys pour les diplômes de santé et social) fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une profession à la liste des jurys rémunérés

Résumé. Les membres des jurys pour le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale sont désormais rémunérés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice du budget, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2023.

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service des politiques d'appui,

F. Allot

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation ;

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation ;

La sous-directrice générale de la politique salariale et des parcours de carrières,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation ;

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2023

Arrêté du 30 octobre 2023
Article 1
Article 2