Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 octobre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au recrutement sans concours est fixé à 6 selon la répartition suivante :
Services déconcentrés : 6.
― Calvados : 2 postes ;
― Puy-de-Dôme : 2 postes ;
― Vaucluse : 2 postes ;
Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2009, au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe, est fixé à 5 selon la répartition suivante :
Services déconcentrés : 5.
― Calvados : 2 postes ;
― Charente : 1 poste ;
― Val-de-Marne : 1 poste ;
― La Réunion : 1 poste.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 2 selon la répartition suivante :
Services déconcentrés : 2.
― Yvelines : 2 postes.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers, la date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.