JORF n°263 du 13 novembre 1998

Arrêté du 30 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'aménagement de l'antenne de transport de gaz de Périgueux, sur le territoire de la commune de Saint-Astier, dans le département de la Dordogne.

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'AMENAGEMENT DE L'ANTENNE DE TRANSPORT DE GAZ DE PERIGUEUX,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ASTIER,DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.