Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article R. 234-26 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
a modifié les dispositions suivantes
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Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Roussel