JORF n°275 du 27 novembre 1998

Arrêté du 30 octobre 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment son article R. 234-26 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel