JORF n°263 du 13 novembre 1998

Arrêté du 30 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1998, M. Mesnil (Jean-Jacques, Armand, Edouard), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 décembre 1998.