JORF n°260 du 8 novembre 1997

Arrêté du 30 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 1997, sont nommés au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
M. Evin (Claude), Mme Marin-Moskovitz (Gilberte) et M. Weber (Jean-Jacques), désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Evin (Claude), sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

NOMINATION DE:

M. EVIN CLAUDE,MME. MARIN-MOSKOVITZ GILBERTE ET DE M. WEBER JEAN-JACQUES,DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.

M. EVIN,SUR DESIGNATION CONJOINTE DES PRESIDENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT,EST NOMME PRESIDENT.